Fiche d’alerte

Pourquoi faire une fiche d’alerte CGT ?

Le GHH comme tous les autres centres hospitaliers, souffre d’un manque d’effectif soignant chronique.

Parfois, celà ne permet plus d’effectuer des soins de qualité ni d’assurer la sécurité des agents et des patients pris en charge.

Cette situation peut conduire au quotidien à prendre des risques dans l’exercice de sa pratique professionnelle. De ce fait, en cas d’incident ou d’accident, votre responsabilité professionnelle serait mise en cause. (loi n°2000-647 du 10 juillet 2001 et article 121-3 du Code Pénal)

Les agents hospitaliers ne sont pas responsables de cette pénurie d’effectif et ils doivent intervenir pour signaler, par écrit, à leur direction, toutes les situations à risques.

Cette démarche prévue par la loi 96-393 du 13 mai 1996 sur la responsabilité pénale en cas d’imprudence ou de négligence permettra de dégager leur responsabilité.

Losque vous vous trouvez dans une situation précaire qui risque de vous mettre en danger en tant qu’agent ou d’avoir des conséquences sur la sécurité des patients, nou vous conseillons :

Si possible avertir oralement votre supérieur hiérarchique (cadre, cadre de garde, directeur de garde)

De rédiger la fiche d’alerte de sécurité : fiche de dysfonctionnement

– Adresser l’original au directeur des ressources humaines (courrier interne ou fax 33787)

– Copie au chef de service, au directeur des soins infirmiers

– Copie au syndicat CGT (fax 33714)

– Conserver une copie

 

Le syndicat CGT du GHH reste à votre disposition en cas de problème et est joignable au 33704.

 

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